Article du Café pédagogique :
"Le Sénat a profondément réécrit la loi Blanquer au fil de quatre journées de débats. Ce qu'il en ressort à ce jour :
L'établissement public des savoirs fondamentaux est retiré de la loi.
La formation continue devient obligatoire dans le 2d degré et aura lieu durant les congés sans être obligatoirement rémunérée. Cette mesure sera applicable dès la rentrée.
Les sénateurs ont aussi renforcé la possibilité d'annualisation des services.
Les règles d'affectation des enseignants sont aussi largement modifiées : le chef d'établissement aura un droit de regard sur les affectations. Un "contrat de mission" permettant de déroger aux règles d'affectation est créé. Tout cela est applicable dès 2019.
Le Sénat a aussi pensé à supprimer un article qui demandait au ministre un rapport sur la médecine du travail des enseignants.
Les assistants d'éducation suivant des études pour devenir enseignant pourront effectuer des remplacements dès la rentrée 2019.
L'instruction sera obligatoire à 3 ans. Désormais, il y aura prise en charge par les communes des maternelles privées sous contrat avec compensation par l'Etat dès la rentrée. Le Sénat a étendu celle ci aux communes qui payaient déjà les maternelles privées. De 100 à 200 millions vont être transférés au privé sous contrat sans aucun service supplémentaire rendu en échange.
Le Sénat a maintenu aussi les établissements internationaux (EPLEI). Ces structures, regroupant école, collège et lycée, sélectionnent les élèves sur la base de leur niveau dans une langue étrangère d'enseignement. Comme l'a bien vu un sénateur en séance, à 3 ans ce tri des élèves et purement social. Ces EPLEI pourront largement déroger aux programmes en vigueur. Ils pourront bénéficier de fonds privés avec ce que ça implique de concessions en retour.
La loi Ciotti est remise en vigueur : elle supprime les allocations familiales aux parents d'enfant absentéiste.
Le droit à la formation de 16 à 18 ans proclamé par la loi est lui aussi formel. Son exécution est confiée aux missions locales qui voient leur budget largement amputé par le gouvernement.
Quel devenir pour cette loi ?
Après son adoption par le Sénat le 21 mai, une commission mixte paritaire regroupant sénateurs et députés va se réunir. Le gouvernement veut un compromis pour appliquer le texte dès la rentrée.
Il est probable qu'il sera trouvé.
L'EPSF parait définitivement enterré. La compensation de toutes les communes pour les maternelles rivées semble probable. La formation obligatoire des enseignants sur les congés est déjà en préparation par le ministère."
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