Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, l' article L 522-1 du Code de l'éducation est modifié pour simplifier la vie des activités sportives volontaires, c'est à dire pour se licencier à l'association sportive de l'établissement :
« Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires. », précise le nouvel article 220 de la loi.
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