Fraude au Bac : la loi se renforce

Vincent Peillon déclare que si la fraude existe au Bac, celle-ci reste marginale. 

419 cas de fraudes suspectées en 2012 et 298 cas avérés ce qui est effectivement très faible par rapport aux 700 000 candidats.

Le décret du 7 juin, paru au BO permet une procédure après la délivrance du bac quand la fraude est découverte tardivement : "dans ce cas, il est prévu la possibilité de retirer le diplôme, avec saisine du jury pour une nouvelle délibération sur les résultats du candidat concerné".

"Ce décret prévoit également que la commission académique de discipline :
― dispose d'un secrétariat qui a accès aux salles de délibération ;
― pourra assortir toute sanction prononcée à raison d'une fraude ou d'une tentative de fraude d'une inscription au livret scolaire (qui s'efface au bout d'un an ou plus, en fonction de la sanction prononcée").