Le point sur le projet de loi Blanquer

Le Café pédagogique propose un point sur le projet de loi du ministre actuel de l'Education Nationale.

Jean-Michel Blanquer soumet  un projet de loi intitulé "pour une école de la confiance", présenté à l'Assemblée nationale le 5 décembre dernier.

Ce projet de loi commence par un  article qui porte sur "l'engagement de la communauté éducative". 

L'article 1 du projet de loi demande d'insérer un article L. 111-3-1 dans le Code de l'éducation ainsi rédigé : " Art. L. 111-3-1 - Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. "

Le Café s'interroge sur le sens du mot "confiance" ici usité :

" En s'appuyant sur cet article et cette évocation de la confiance, le ministre veut pouvoir sanctionner ce qu'il n'arrive pas à punir actuellement.

L'étude d'impact donne des exemples. "Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux".

Ainsi toute critique portée par un enseignant sur l'institution pourrait être légalement suivie d'une révocation. Le devoir de réserve pourrait être étendu aux enseignants alors qu'aujourd'hui il ne concerne que les cadres du système éducatif.