Loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

Le 21 avril est paru au JO le texte relatif à la déontologie des fonctionnaires.

Les articles qui voulaient imposer un droit de réserve strict aux fonctionnaires ont disparu.

L'article stipule désormais que " Dans l'exercice de ses fonctions, (le fonctionnaire) est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité". 

Un long paragraphe traite du cumul d'activités et des limites qui y sont dorénavant appliquées.