Décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants

Le décret modifiant le statut des enseignants vient d'être adopté : il annule et remplace celui de 1950. Il rentrera en vigueur à la rentrée 2015.

Le nouveau décret simplifie et donne des bases juridiques solides pour le métier d'enseignant. Il est précisé dans l'article 1 qu'il concerne toutes les catégories d'enseignants exerçant dans le second degré à l'exception des PEGC. Les TZR sont concernés au même titre que les autres enseignants.

Il n'y a aucun changement dans les services hebdomadaires (certifié 18h, agrégé 15h, PLP 18h). Dorénavant, toute heure effectuée devant élève compte pour une heure d'enseignement. Il n'y a plus de majoration de service pour effectif faible. 

L'article 3 évoque les missions particulières qui peuvent être exercées par les enseignants avec leur accord. Elles peuvent donner lieu à des allègements sur proposition du CA et avis du recteur. Une circulaire devra cadrer ces missions.

L'article 4 évoque les compléments de service. Il accorde une réduction d'une heure quand le complément de service se fait dans une autre commune ou un autre établissement. Il prévoit le complément dans une autre discipline qu'avec l'accord du professeur.


L'article 5 précise que tout enseignant d'une classe en formation en milieu professionnel participe à l'encadrement des élèves durant leur stage.


L'article 9 maintient une réduction de service d'une heure pour les professeurs de SVT et de physique à partir de 8 heures de services dans un établissement n'ayant pas de laborantin.