Conseils de disciplines : nouvelles procédures ?

Cette illustration a été choisie...par ironie !!

La médiatrice de l'Education nationale, Monique Sassier, a annoncé le 14 mai la préparation de deux décrets et d' une circulaire concernant les conseils de discipline dans le secondaire.

En mai 2013, le rapport de la médiatrice de l'Education nationale soulignait le relatif échec de la réforme des conseils de discipline effectuée en 2011.

"Deux ans plus tard, les statistiques fournies par le rapport de la médiatrice 2012 montrent que le nombre de conseils de discipline et d'exclusions est plutôt à la hausse. Deux tiers des passages en conseil de discipline aboutissent à une exclusion. Or l'éducation nationale a bien du mal à rescolariser les exclus. Souvent la mesure s'accompagne d'une "double peine" : l'élève exclu ne peut faire son stage professionnel et ne remplit plus les conditions de l'examen par exemple. L'Education nationale alimente alors le décrochage scolaire alors qu'elle a mis dans ses priorités la lutte contre ce fléau." [Café pédagogique]

Ces décrets et cette ciculaire viseraient essentiellement " les règles de procédure relatives aux punitions scolaires, aux sanctions et mesures alternatives à la sanction, aux sanctions disciplinaires et aux mesures de prévention et d’accompagnement que retiendront les établissements dans ce texte en application du nouveau décret."