La refondation de l'école : texte de loi en janvier 2013

Le 11 octobre, Vincent Peillon a annoncé les mesures qui seront prises dès la rentrée prochaine dans le cadre de la loi sur la refondation de l'école. Les moyens permettent selon le ministre une affectation prioritaire en direction de la" formation des enseignants puis [de] la maternelle, enfin au « plus de maîtres que de classes »."

Le projet de loi sera déposé au conseil des ministres du 12 ou du 19 décembre, le  débat parlementaire débutera en janvier...ce qui empêche toute discussion préalable avec les enseignants, pour raison de calendrier trop étroit..
"Dans l’immédiat, à partir de lundi, il recevra les syndicats, les élus, les parents, les lycéens."

Dès septembre 2013, l'accent sera mis sur la formation des enseignants dans les nouvelles ESPE (Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation ) : "les stagiaires n’auront plus que 6 heures de cours à assumer. La formation sera professionnalisante et en alternance. Le ministre ne s’est pas prononcé sur la place du concours."

Pour les maternelles, le ministre "souhaite revenir « progressivement » au taux d’accueil de 30% en ciblant les quartiers défavorisés" pour les enfants de moins de trois ans.

Pour le primaire : 4.5 jours de présence en classe, aucun enfant dehors "avant 16h30" ce qui entraîne le développement du périscolaire que le ministre voudrait voir confié aux enseignants. Quid du financement ? Les collectivités locales devraient être mises à contribution.

Pour l’école élémentaire c’est le « plus de maîtres que de classes » dans les établissements « qui en ont le plus besoin ».

Les mesures pédagogiques : au primaire, les devoirs doivent être faits à l'école (sur le temps périscolaire), limitation du redoublement, "une notation plus positive". Ces points mis en avant par F Hollande dès le 9 octobre 2012, ne relèveront sans doute pas de la loi. Quid de leur mise en place ?

Aucune décision prise pour les vacances scolaires pour le moment.

Les rythmes au collège : François Hollande avait dans ce même discours du 9 octobre, annoncé une refonte des rythmes au collège avec un passage à 5 heures de cours par jour jusqu'en 5ème et 6h en 4ème et 3ème, refonte qui n’était pas programmée de façon stricte dans le temps. Cette idée de changer les rythmes au collège n'a pas été reprise dans le discours du ministre de l'EN. Cette décision  si elle devait être appliquée, entraînerait certainement une négociation serrée avec les syndicats car cette mesure ne serait pas sans impact sur le travail enseignant et les postes.

La bivalence des enseignants qui avait été évoquée dans les discours précédents n'est pas retenue par le ministre. En revanche, il insiste sur le nécessaire travail en commun entre enseignants du primaire et du secondaire « à l’initiative des équipes pédagogiques ».

Pour le lycée : pas de réforme envisagée pour le moment.

L'éducation prioritaire : "Le gouvernement mettra fin, probablement par une simple circulaire, au système de labellisation (ZEP, RAR , CLAIR etc.) qui a des effets pervers sur la stigmatisation des établissements." Les moyens, annonce V. Peillon seront concentrés sur les établissements qui en auront le plus besoin. "Les établissements verront leur DHG varier en fonction de leur composition sociale. Cela se fera par une renégociation des contrats d’objectifs des établissements. Le processus sera long et ce ne sera pas prêt pour la rentrée 2013."


Assouplissement de la carte scolaire.

Un conseil national des programmes, instance indépendante du ministre chargée de l’évaluation du système éducatif sera  mise en place début 2013.