Accès au corps des chefs d'établisement

Accès au corps des chefs d'établissement

Le décret paru le 3 août 2012 au JO modifie "le statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale."


Désormais, dès le 1er septembre 2014, les conditions d'intégration et d'avancement en grade dans le corps des chefs d'établissement seront modifiées :

- ce décret "ouvre l'accès à ce corps par la voie de concours à des fonctionnaires de catégorie A non enseignants ainsi qu'aux ressortissants communautaires et modifie les conditions d'avancement de grade dans ce corps". La titularisation sera décidée par le recteur.

- l'évaluation sera triennale et réalisée par le recteur sous forme d'un entretien professionnel fondé sur la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés par lettre de mission (valable 3 ans).

- le recteur sera donc décisionnaire quant à "la titularisation ou refus de titularisation, à l'avancement à la 1ère classe ainsi qu'à l'affectation et à l'intégration des personnels accueillis en détachement ou intégrés dans le corps à l'issue d'un détachement."

- "Enfin, un dispositif d'intégration volontaire dans le corps est mis en place au bénéfice des personnels occupant les fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté ou de directeur d'école régionale du premier degré."


Le décret simplifie aussi le régime des indemnités des chefs d'établissement désormais répartie en deux parts (au lieu de cinq) :

-1ère part : dite "fonctionnelle", elle est "variable selon la nature des fonctions et le classement de l'établissement, versée mensuellement. Elle est majorée lorsque l'établissement n'est pas doté d'un poste d'adjoint."

-2nde part : tient compte des résultats de l'entretien professionnel. Cette indemnité sera versée tous les trois ans.